RESTAURATION : l’URSSAF réclame 13 000 euros à un restaurateur pour avoir mangé dans son propre restaurant
Suite à un contrôle, l’URSSAF / T : 08.20.00.34.35, l’organisme qui collecte les charges sociales des employeurs, réclame 13 000 euros à Patrick Coudert, restaurateur à Gruissan pour avoir mangé dans son propre établissement. L’Urssaf considère qu’il s’agit d’un avantage en nature. Le redressement initial se chiffrait à 24 000 euros, mais après négociation avec l'URSSAF, la facture a été ramenée à 13 000 euros, échelonnée sur plusieurs mois. Gérald Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics, a déclaré que l’arrêté à l’origine de ces sanctions, daté de 2002, sera supprimé dans les prochaines semaines.
