PECHE : le tribunal administratif de Caen annule une décision des affaires maritimes
Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN / T : 02.31.70.72.72 a annulé la décision des affaires maritimes du 10 mai 2022 qui avait refusé de prolonger le permis d’exploitation du chalutier coquillard normand « Breiz », coulé en janvier 2021. Le tribunal a également enjoint le préfet de la région Normandie de procéder à l’examen de la demande dans un délai de deux mois et condamné les affaires maritimes à verser 1 500 euros au requérant au titre du préjudice subi.
