Validation de la réforme des ordonnances par le Conseil Constitutionnel
L’essentiel de la loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail a été validé par le CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 5 mesures secondaires seulement ont été censurées. Un article a été censuré sur le fond, sur l’organisation des élections professionnelles partielles dans les entreprises. Les 4 autres ont été considérés comme des cavaliers législatifs. Plusieurs mesures phares ont été jugées conformes à la Constitution.
