TRANSPORTS : le Loiret se verra rétrocéder 20 M€ par la région
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), qui transfère des départements vers les régions la compétence de gestion des services non urbains de transport, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le financement de ce transfert doit être assuré par une augmentation du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les régions, passant de 25 à 50%. Comme la CVAE du Loiret s’élève à environ 90 M€, ce sont donc 45 M€ que la région Centre-Val de Loire percevra pour lui permettre d’assurer cette nouvelle compétence. Or, le coût associé au service non urbains de transport dans le département du Loiret, mis en œuvre par le réseau Ulys du groupement ODULYS / T : 02.38.83.36.90, se monte à seulement 25 M€. Conséquence, la région devra reverser au département le trop perçu de 20 M€. www.ulys-loiret.com
