INSTITUTIONS/ NAVAL: Bientôt la fin de l’exonération fiscale pour les ports de Bordeaux et La Rochelle ?
La COMMISSION EUROPEENNE / T : 01.44.05.31.60 considère que l’exonération fiscale dont bénéficie le PORT DE BORDEAUX / T : 05.56.90.58.00 et le GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE est illégale. A ce titre, Bruxelles vient d’envoyer une note préliminaire à Paris. L’avantage dont bénéfice les deux ports maritimes serait en violation avec les dispositions de l’Union Européenne. Ainsi la Commission Européenne demande à l’Etat français d’adapter sa législation. www.ec.europa.eu www.bordeaux-port.fr www.portlarochelle.com
