INSTITUTION: validation de la composition du conseil de la métropole
La composition du conseil de métropole d’Aix-Marseille a été validée par le Conseil constitutionnel. Les deux questions prioritaires de constitutionnalité des communes d’EGUILLES / T : 04.42.92.40.61 et de PERTUIS / T : 04.90.79.02.74. ont été rejetées. En effet, les deux communes contestaient la répartition des sièges entre Marseille et les autres villes membres de la métropole. Marseille compte 108 sièges sur un total de 240. Selon Eguilles et Pertuis, cela correspondait à une méconnaissance du principe d’égalité devant le suffrage. Le conseil constitutionnel estime lui que par cette répartition, la loi vise à réduire les écarts de représentation entre les communes les plus peuplées et les autres. La métropole regroupe 6 EPCI depuis le début de l’année pour 1,8 million d’habitants. Sa mise en place est toujours sujet à débat.
