COLLECTIVITE: annulation du taux 2015 de la TEOM

Le taux 2015 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçu par la METROPOLE DE LYON / T : 04.78.63.40.40 a été annulé par le tribunal administratif de Lyon. Une décision prise en raison d’un montant perçu trop important par rapport au coût du service. Le taux avait été fixé le 26 janvier 2015. L’association des contribuables Canol avait saisi le tribunal et avait déjà obtenu l’annulation des taux 2011, 2012, 2013 et 2014. Cette fois, le tribunal a néanmoins refusé la demande de la Métropole de remplacer l’application des taux annulés par ceux de 2010 du fait qu’ils représentaient aussi un excédant important du produit de la taxe sur le coût du service. 21 M€ auraient été perçus en trop. L’association a fait des demandes pour annuler les taux 2016 et 2017.