ASSURANCES : la Cour de Cassation tranche en faveur d’Axa contre des restaurateurs
La Cour de cassation a estimé que le groupe d'assurances AXA / T : 01.40.75.57.00 (siège social à Nanterre/Hauts-de-Seine, CA 99,9 milliards d’euros, 149 000 salariés), deuxième assureur européen, n'avait pas à indemniser les pertes d'exploitation subies par les restaurateurs couverts par son contrat multirisque standard, pendant les périodes de fermeture administrative liées à la pandémie de Covid-19. Dans des arrêts consultés par l'AFP, la Cour a cassé trois décisions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence datant du 20 mai 2021, favorables à trois sociétés, dans des litiges les opposant à Axa. La Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel «autrement composée», qui devra statuer à nouveau. www.axa.fr
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