AERIEN/FISCALITE : Accord franco-suisse sur la fiscalité des entreprises dans l’EuroAirport

Paris et Berne ont signé jeudi dernier un accord réclamé depuis plus d’un an. En effet, les négociations en question avaient commencé au début de l’année 2016 entre la France et la Suisse. Cet accord acte la poursuite de l’application de la TVA suisse dans le secteur suisse de l’AEROPORT BALE-MULHOUSE / T : 03.89.90.40.65 (EuroAirport). Les négociations faisaient peser une crainte à la fois sur les entreprises qui risquaient une double imposition, et sur les collectivités qui voyait dans l’exonération de taxe locale un important manque à gagner. Le développement économique des collectivités était en effet l’un des enjeux importants de cette discussion. L’avenir de 6.200 emplois directs et indirects liés à l’EuroAirport était l’objet d’incertitudes. Les recettes perçues par les collectivités, prélevées sur le produit de l’impôt sur les sociétés seront provisionnées à hauteur d’un montant maximal de 3,2 M€. www.euroairport.com