La loi Pinel relance la construction de logements neufs

Annoncée en grande pompe par Sylvia Pinel, ministre du Logement, la prolongation du dispositif Pinel jusqu’en 2016 est une bonne nouvelle pour les investisseurs. L’environnement économique est favorable aux achats immobiliers.

Les indicateurs passent enfin au vert. Après des années de marasme, le marché immobilier se redresse, en partie grâce au succès de la loi Pinel. Un succès largement aidé par un environnement économique favorable : les taux d’intérêt ont encore baissé entre octobre et novembre (entre 0,1 et 0,2 point) et les prix des logements se sont stabilisés à la baisse, par rapport aux années précédentes.
Pour autant, sans les modifications apportées à la loi par Sylvia Pinel, il est fort à parier que le marché ne se serait pas redressé en 2015. Pour rappel, la loi Pinel est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif, soit le fait d’acheter un logement pour ensuite le proposer à la location. Sous conditions, le propriétaire du logement bénéficie d’une réduction d’impôt proportionelle à la durée de location : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.

Loi Pinel : des critères à respecter

Il y a cependant plusieurs critères à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt. Le logement proposé doit être loué nu et à titre de résidence principale pour le locataire. Ensuite, le logement doit respecter l’une des deux normes énergétiques suivantes : le label bâtiment basse consommation (label BBC 2005) ou la réglementation thermique en vigueur (RT 2012).
Enfin, et surtout, le logement doit se trouver dans l’une des zones Pinel. Depuis 2003, le territoire français est divisé en 5 zones : A bis, A, B1, B2 et C. La zone C est exclue du dispositif Pinel, tandis qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation du préfet pour investir en zone B2.
Ces zones définissent également deux plafonds à respecter. Le propriétaire ne peut dépasser un certain loyer, tandis que les ressources du locataire ne peuvent dépasser un certain montant. Ces plafonds sont différents selon les zones. Cela permet d’équilibrer les ressources avec les loyers et ainsi éviter des difficultés de paiement.