IMMOBILIER : l’encadrement des loyers annulé à Lille

Le tribunal administratif vient d’annuler l’arrêté qui instaurait l’encadrement des loyers à Lille, en application depuis plusieurs mois maintenant. La raison de cette décision se trouve non pas dans l’aspect abusif du dispositif, mais dans le fait qu’il ne pouvait être appliqué dans la seule commune de Lille. L’encadrement aurait ainsi dû concerner l’ensemble des 59 communes de l’agglomération lilloise. La préfecture du Nord, qui avait appuyé le dispositif, dispose ainsi de deux mois pour faire appel de la décision, et pourrait vouloir étendre l’encadrement des loyers à toute l’agglomération.