SOCIAL : l’Oxfam dépose un recours en justice contre l’État français
L’ONG OXFAM / T : 09.71.39.79.63 (siège social à Paris 11e ) a déposé un recours en justice contre l’État français pour « rupture d’égalité face à l’impôt », dénonçant un système fiscal qui favorise les plus riches au détriment du bien commun, notamment dans le contexte des discussions sur le projet de loi de finances pour 2027. L’État dispose de deux mois pour apporter une réponse satisfaisante aux requêtes de l’ONG, à défaut, elle engagera un recours en « plein contentieux » devant le Tribunal administratif de Paris via son conseil, le cabinet ANCILE AVOCATS / T : 01.44.54.38.90 (siège social à Paris 4e). https://www.oxfamfrance.org/oxfam-action/impots-injustes-le-proces/
Tags:Actualité économique Finance - Banque - Assuranceinformation économique Finance - Banque - Assurance
