Fonds d’indemnisation pour les vicitmes de la Dépakine
Dans le cadre du dossier de la Dépakine, la MINISTRE DE LA SANTE, Marisol Touraine, a annoncé la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes. De plus, selon Les Echos, le rapporteur du budget de la Sécurité Sociale aurait proposé de mettre en place une nouvelle taxe en vue de financer les indemnisations sans avoir à toucher à l’enveloppe de l’Assurance Maladie. Elle serait de 0,1 % à 0,2 % et perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécu. Elle pourrait rapporter entre 33 et 66 M€.