EMPLOI : Menace sur l’emploi transfrontalier
2 règlements européens (CE 883/2004 et le 987/2009) entrés en application le 1er mai 2010 commencent à peser négativement sur l’emploi transfrontalier. Les 2 mesures obligent les entreprises Suisses qui emploient des salariés à temps partiel qui ont au moins 25% d’activité salariée en France, à payer les montants de charges sociales françaises, celles-ci étant beaucoup plus élevées en France que chez nos voisins. Par conséquent, certaines entreprises suisses se retrouvent avec des arriérés à payer au fisc français, ce qui freine aujourd’hui considérablement les embauches de français en Suisse. 3 députés du DEPARTEMENT DE L’AIN / T : 04.74.32.32.32 et du DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE / T : 04.50.33.50.21 sont montés au créneau pour dénoncer ces règlements.