COMMERCES : Pas d’ouverture des commerces le 14 janvier

Le tribunal administratif de Strasbourg/67, en procédure de référé, a suspendu l’arrêté du préfet qui autorisait l’ouverture des commerces hier le dimanche 14 janvier. Le juge estime qu’il y a un « doute sérieux » sur sa légalité en même temps qu’une urgence, compte tenu du très « bref délai » entre l’arrêté et le dimanche en question et de ses conséquences pour les salariés. L’arrêté du préfet Jean-Luc Marx, signé lundi 8 janvier, accordait cette ouverture en compensation des « besoins insatisfaits » en décembre compte tenu de la haute sécurisation de la Grande Île de Strasbourg et de son marché de Noël. Les syndicats CGT, FO et CFTC ont attaqué cet arrêté en procédure de référé suspension devant le tribunal administratif. Ils estimaient que cette dérogation au principe du repos dominical était abusive et ne correspondait pas au code du travail. www.cgt.fr