JUSTICE : La commune du Blanc-Mesnil demande 12 M€ à JCDecaux

La Cour d’Appel de Versailles sera amenée a se prononcer dans l’affaire opposant la COMMUNE DU BLANC MESNIL / T : 01.45.91.70.70 au spécialiste du mobilier urbain et de la communication extérieure JCDECAUX / T : 01.30.79.79.79 (siège à Neuilly sur Seine). La collectivité réclame en effet à ce dernier 12 M€, somme qui correspondrait aux pénalités prévues par un marché relatif à l’installation sur le territoire de la commune de mobiliers urbains publicitaires, qui ont effectivement été mis en place, et de "mobiliers destinés à l’affichage administratif et d’opinion", qui n’auraient eux jamais été installés, onbligeant la commune à utiliser et entretenir ses propres panneaux. www.jcdecaux.com