TRANSPORTS: Tisséo a perçus abusivement plus de 30 millions d’euros

Il s’agirait d’un abus fiscal, SMTC TISSEO / T : 05.61.76.15.24 aurait perçus abusivement entre 2004 et 2012 la taxe du Versement Transport. Le préjudice s’estime entre 30 et 50 millions d’euros. Cette taxe aurait été perçus par la SMTC Tisséo auprès de plusieurs communes de Haute-Garonne. Nous reviendrons plus en détail sur cette affaire dans une prochaine édition. www.tisseo.fr