Rachat de licences de taxis par l’Etat

Le SECRETARIAT D’ETAT AUX TRANSPORTS / T : 01.40.81.21.22 présentait lundi sa solution pour sortir de la crise entre taxis et VTC. Y figure le principe d’un fonds de garantie pour les taxis qui doit permettre le rachat par l’Etat des licences cessibles pour les chauffeurs de taxis volontaires. Seules licences acquises à titre onéreux seront concernées. Le prix de rachat pourra être différent d’une licence à une autre en se référant au prix d’acquisition corrigé de l’inflation. Certaines se négocient jusqu’à 350.000 €. Le financement émanerait de la solidarité au sein du secteur et ne reposerait donc par sur le contribuable. Une taxe sur chaque course réalisée pourrait être imposée tant aux taxis qu’aux VTC. De nouvelles licences incessibles pouvant donner lieu à rétribution pour l’Etat sont aussi envisagées. Le dispositif devrait voir ses contours fixés d’ici l’été.