FISCALITE, ENVIRONNEMENT : Fin définitive de l’écotaxe

L’écotaxe avait été adoptée en 2009, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy alors président de la République. En octobre 2014 et suite à plusieurs reports, l’écotaxe avait été suspendue sine die. Les "bonnets rouges" bretons avaient été à l’origine d’un mouvement de contestation face à cette loi. Lors du vote du projet de loi de finances pour 2017, un amendement socialiste a définitivement enterré l’écotaxe. Cette dernière aurait déjà coûté plus de 800 M€ à l’Etat, dus à la société ECOMOUV’ / T : 01.49.24.93.02 en charge de la collecte de la taxe. Le 9 novembre dernier, un avis du rapporteur du Conseil d’Etat demandait la suppression de l’écotaxe. Le député PS du FINISTERE / T : 02.98.76.20.20 Richard Ferrand, a porté l’amendement à l’ASSEMBLEE NATIONALE / T : 01.40.63.60.00.