JUSTICE : la compétence du tribunal de commerce de Marseille devrait encore s’élargir

Le tribunal de commerce de MARSEILLE / T : 04.91.55.11.11 a fait sa rentrée le 18 janvier. Il poursuit sa mutation numérique avec notamment la dématérialisation sécurisée de la mise en état. Une évolution rendue d’autant plus indispensable, que le rôle des tribunaux de commerce doit encore s’étoffer au plus tard début 2022, avec la prise en compte des litiges entre artisans qui relèvent aujourd’hui des tribunaux d’instance. Ceux relatifs aux associations, aux sociétés civiles et aux professions libérales pourraient très vite s’y ajouter. www.greffe-tc-marseille.fr