INDUSTRIE : la Cour des comptes fait dissoudre France Brevets
La Cour des comptes a recommandé «de procéder à la dissolution de France Brevets, qui n’a pas fait la preuve de son utilité, et de le faire désormais sans délai afin d’en limiter le coût pour les finances publiques». FRANCE BREVETS (siège social à Paris 8e) était l'une des agences créées par le gouvernement pour soutenir la propriété industrielle. Depuis 2011, France Brevets avait pour fonction d’acquérir des portefeuilles de brevets en vue d’accorder des licences et de défendre la propriété intellectuelle. Depuis, le gouvernement a annoncé «mettre un terme aux activités de France Brevets». www.francebrevets.com/fr
