GEOTHERMIE : Le Tribunal d’instance retoque le caractère définitif de la décision d’arrêter le site de Vendenheim
Dans une décision rendue publique hier jeudi 24/03, le tribunal d'instance de Strasbourg/67 annule la décision d'arrêt définitive des travaux de géothermie du site de FONROCHE GEOTHERMIE / T : 05.59.71.65.52 (siège à Roquefort/47) à Vendenheim-Reichstett (Bas-Rhin). En cause, l'action de la préfète du Bas-Rhin qui n'a pas respecté la procédure applicable pour faire arrêter tous les travaux. Ce faisant, le tribunal retoque le caractère définitif de la décision d'arrêter le site de Vendenheim. Dans un communiqué de presse, Le tribunal indique également que ses jugements « ne remettent pas en cause la suspension des travaux de recherche, ni aucune des mesures de sécurité prises suite au séisme du 4 décembre 2020 ».
