JUSTICE : la ville d’Halluin perd contre Veolia
La COMMUNE D’HALLUIN / T : 03.20.24.80.77 vient de perdre contre le groupe VEOLIA / T : 01.49.24.49.24 (siège à Paris) devant le tribunal administratif de Lille, et est condamnée à payer plus de 544 000 euros pour avoir prélevé en 2012 une taxe alors qu’elle n’aurait dû le faire qu’en 2013. En effet, en 2011 une loi a été votée permettant aux communes accueillant un incinérateur de prélever une taxe sur le stockage des déchets ménagers, et la ville d’Halluin l’aurait mise en oeuvre une année trop tôt. L’avocat de la ville a décidé d’aller en appel, et espère ne pas devoir payer la somme avant cette échéance. www.halluin.fr
