ENVIRONNEMENT : Vers un élagissement du principe pollueur-payeur à d’autres secteurs

Le rapport Vernier qui vient d’être remis au GOUVERNEMENT / T : 01.42.75.80.00 propose que le principe de la responsabilité élargie des producteurs, plus connu sous la formule du "pollueur-payeur", soit dans le futur appliqué à d’autres secteurs d’activités : les jouets, les articles de sport et de loisir, les déchets du bâtiment, les huiles alimentaires et les huiles moteurs usagées. Ils s’ajouteraient aux 17 secteurs déjà concernés, depuis 1993 pour les premiers impactés.