EAU: Pontivy Communauté ne paiera pas 2 M€ à Eau du Morbihan

Le contentieux qui opposait EAU DU MORBIHAN (siège à Vannes) et PONTIVY COMMUNAUTE / T : 02.97.25.01.70 a pris fin. En effet, la justice a estimé que cette dernière n’aurait pas a payer les 2 M€ que lui demandait le syndicat. L’affaire avait débuté il y a quatre ans lorsque l’intercommunalité s’était opposée au changement de statut du syndicat de l’eau. Il a pris la compétence de production d’eau le 1er janvier 2012. Les recettes dégagées par les usines de Pontivy, Cléguérec et Noyal Pontivy arrivaient dès lors au syndicat de l’eau. Les élus estimaient donc ce système injuste puisque la communauté continuait à supporter les charges de production tout en en ayant perdu les recettes. Ils ont donc refusé de payer les excédents des années 2009 à 2011. www.eaudumorbihan.fr / www.pontivy-communaute.bzh