EAU: des usagers obtiennent gains de cause face à la SAE
Un contentieux opposant 5 usagers et la AVIGNONNAISE DES EAUX / T : 09.69.32.93.28 a pris fin avec le décision rendue lundi par le juge de proximité. Les usagers contestaient l’obligation à laquelle ils étaient soumis de payer un abonnement alors qu’ils sont alimentés par un forage. Le juge leur a donné raison et la SAE devra les rembourser, à hauteur de près de 200 € par personne. De plus, elle est condamnée à leur verser 1€ de dommage et intérêts.