AGROALIMENTAIRE : Invalidation de la déclaration de création du poulailler de Neugartheim

Le tribunal administratif de Strasbourg/67 a annulé le récépissé de la déclaration de création d’un poulailler contesté de 12.400 volailles sur la COMMUNE DE NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM / T : 03.88.69.90.45 (Bas-Rhin). L’exploitant de ce poulailler, Monsieur Olivier Schliffer, a demandé un permis de construire, que le maire lui a délivré en juillet 2015. Il a aussi, conformément aux textes sur les installations classées dans le code de l’Environnement, déposé le 22 mai 2015 une déclaration de création à la sous-préfecture de Saverne. Elle a été acceptée et il lui a été délivré un récépissé. 31 riverains avaient attaqué ce récépissé, estimant que l’administration n’avait pas eu en main un dossier complet et sincère sur cette installation. Le juge leur a donc donné raison. Il a en effet estimé que plusieurs éléments du dossier de déclaration étaient insuffisants. C’est le cas du traitement des eaux résiduaires (après lavage des bâtiments), des émanations, des résidus et des déchets d’exploitation. www.neugartheim-ittlenheim.fr