NUCLÉAIRE : le redressement fiscal de 5,5 millions d’euros du GIE Flamanville annulé par la justice

La cour administrative d’appel de Nantes a déchargé le GIE FLAMANVILLE ARMATUREST : 02.40.86.07.07 d'un redressement fiscal de 5,5 millions d'euros dans le cadre du dossier du « travail dissimulé » sur le chantier de l’EPR. La dette fiscale a été effacée, à la suite d’une négligence procédurale de l’administration. La décision du 9 décembre a été rendue publique mercredi 14 décembre 2022.