ENERGIE : victoire d’Engie contre Bruxelles
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison au groupe énergétique ENGIE / T : 01.46.35.11.10 (siège social à Paris La Défense/Hauts-de-Seine, CA 93,9 milliards d’euros, 170 000 salariés), premier fournisseur de gaz en France, en annulant une décision de la Commission européenne enjoignant le groupe français de rembourser 120 millions d'euros d'impôts au Luxembourg. « L'examen par la Commission européenne des rescrits fiscaux accordés au groupe Engie par le Luxembourg a méconnu le droit de l'Union », a jugé la Cour. www.engie.com
