ENERGIE : Mulhouse Alsace Agglomération se pourvoit en cassation dans le dossier lithium

L’organisme M2A - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (siège à Mulhouse, Haut-Rhin/68) a décidé de se pourvoir en cassation afin de contester le cadre juridique entourant les projets de prospection de lithium et de géothermie portés par Stellantis (site à Mulhouse, Haut-Rhin/68) et VULCAN ENERGIE FRANCE (siège à Strasbourg, Bas-Rhin/67). Cette démarche intervient après une décision de justice ayant annulé un permis exclusif de recherche. L’enjeu pour la collectivité est de préserver le sous-sol du territoire tout en encadrant les projets liés à la transition énergétique industrielle. https://www.m2a.fr/