ENERGIE: la Région réaffirme son ambition pour l’éolien
La REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE confirme son ambition en matière de transition énergétique, notamment dans l’éolien. La cour administrative d’appel de Lyon a annulé en novembre dernier l’arrêté préfectoral du 26 juin 2012 qui approuvait le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Bourgogne ainsi que son annexe. Le ministère de l’environnement devra décider ou non d’un pourvoi en cassation de cette décision. L’annulation n’a pas d’impact sur les parcs éoliens existants, elle ne fait pas obstacle à l’instruction, à l’autorisation des projets éoliens. Elle n’a pas non plus d’incidence sur le tarif de rachat de l’électricité.
