La clause Molière illégale
Une instruction ministérielle, émanant des ministres de l’ECONOMIE, du TRAVAIL, de l’INTERIEUR et de l’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE a été adressée aux préfets afin d’interdire la mesure dite clause Molière visant à imposer le français sur les chantiers publics. Une mesure ayant pour but de lutter contre les travailleurs détachés. La mesure est considérée comme illégale.
