BTP

Le gouvernement vient de publier au Journal Officiel un décret obligeant les salariés du BTP à être porteurs d’une carte d’identification professionnelle. Tous les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou intérim, sont concernés par cette carte qui permet de prouver que les employés sont déclarés par leur patron, de même que l’ensemble des employeurs, y compris ceux qui ne sont pas établis sur le territoire français et qui détachent des salariés pour effectuer un ou plusieurs travaux. Les salariés exerçant les métiers d’architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs n’entrent pas dans le champ d’application. En cas de non respect des dispositions légales, l’employeur s’expose à une amende de 2.000 € par salarié et 4.000€ en cas de récidive.