TERRITOIRE : Les 3 Frontières obtiennent un engagement de l’Etat

La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES / T : 03.89.70.90.70 (siège à Saint-Louis/68, sud-est du Département du Haut-Rhin) craint de perdre des revenus fiscaux importants. En cause, la négociation actuelle entre la France et la Suisse sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse. En effet, les 2 pays sont convenus d’exonérer les entreprises situées dans le secteur douanier suisse des taxes locales et, en particulier, de la contribution économique territoriale, soit près de 2 M€ de recettes fiscales pour la communauté d’agglomération des Trois frontières qui s’envoleraient… Interpellé sur le sujet hier à l’Assemblée Nationale, le gouvernement, par la voix de Jean-Michel Baylet, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, s’est engagé sur une compensation financière. www.cc-3frontieres.fr