AMENAGEMENT/SANTE/URBANISME : L’AMAPA maintient son appel et son offre de médiation
Afin de reprendre, au plus vite, la construction de son EHPAD sur la ZAC du Sansonnet, l’AMAPA (à l’origine association mosellane d’aide aux personnes âgées) a saisi en urgence le 1er président de la Cour d’Appel de Metz/57. Ce dernier a rendu son ordonnance le 16/06 ; il a conclu à l’irrecevabilité de la demande de l’AMAPA aux fins d’arrêt de l’exécution provisoire du jugement du 23/03. Cette irrecevabilité résulte malheureusement d’une omission, en 1ère instance, des nouvelles dispositions de la loi. Le 1er président de la Cour d’Appel de Metz a, par ailleurs, recommandé le 19/05 une médiation judiciaire. Pour limiter les préjudices d’ores et déjà enregistrés, l’AMAPA maintient son offre de médiation et sa demande à la SAREMM / T : 03.87.39.78.00 (Société d'Aménagement et de Renouvellement de Metz Métropole) pour la reprise du chantier. https://www.saremm.com/
