AMENAGEMENT : des associations échouent à faire condamner l’Agence de l’eau Seine-Normandie
Cinq associations de défense des ouvrages hydrauliques qui ont fait appel à la justice pour faire annuler une décision de l’AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE / T : 01.41.20.16.80 votée en octobre 2018, ont été déboutées par le tribunal administratif d'appel de Versailles en novembre 2024. Ces associations estimaient que cette décision incitait les propriétaires de ces ouvrages à les détruire à travers une aide financière. www.eau-seine-normandie.fr
