BOISSONS: Les Chais de cognac soumis à la taxe industrielle

Le rapporteur public de la Cour administrative de Bordeaux a conclu hier que la transformation des eaux-de-vie dans les chais ne constituait pas une simple opération de stockage, mais bien une manipulation à caractère industriel. Si les magistrats suivent l’avis du rapporteur public, cette décision aurait de lourdes conséquences sur les trésoreries des acteurs de la filière du cognac. En effet les taux de taxe foncière applicables aux chais entrent dans la catégorie des locaux industriels et non plus comme locaux commerciaux et sont ainsi bien plus élevés. www.cognac.fr