PÊCHE : le régime d’accès aux eaux territoriales prolongé de dix ans par le Parlement européen
Le Parlement européen a voté l’accord de trilogue sur le régime d’accès aux eaux territoriales des autres États membres, qui prolonge pour les dix prochaines années les règles en vigueur, le mardi 22 novembre 2022. L'amendement devra encore être formellement approuvé par le Conseil européen et entrera en vigueur le septième jour après sa publication au Journal officiel de l’UE au 1er janvier 2023. Les organisations de producteurs et les comités régionaux de Normandie et des Hauts-de-France négocient toujours pour se mettre d’accord sur un texte commun qui sera à débattre avec leurs interlocuteurs en Belgique et au Pays-Bas.
