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Jouet

04/04/2016

Le fabricant de jouets jurassien JURATOYS / T : 03.84.25.40.26 (siège à Orgelet/39) a été condamné en première instance par le tribunal de grande instance de Nancy/54. La décision a été confirmée en appel le 2 février dernier. Le tribunal a estimé que l’entreprise basée à Orgelet a contrefait des produits du fabricant de jouets VILAC / T : 03.84.42.00.58 implanté à Moirans-en-Montagne/39. www.janod.com / www.vilac.com