NAVAL : exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement maritime

Le GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE / T : 01.42.75.80.00 a confirmé le maintien du dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement maritime : elles continueront à être exonérées de toutes les charges patronales pour les équipages et gens de mer embarqués à bord des navires battant pavillon français de commerce affectés à des activités de transport ou de services maritimes soumises, à titre principal, à une concurrence internationale. Ce dispositif est nécessaire pour préserver la compétitivité du pavillon français, maintenir l’emploi maritime en France et pour permettre aux filières de transport et de services maritimes français de faire face à une forte concurrence internationale. www.gouvernement.fr