NAUTIQUE : amendement contre l’affiliation obligatoire à l’Enim

Monica Michel, députée La République en marche des Bouches-du-Rhône, va défendre à l’Assemblée nationale un amendement supprimant l’affiliation obligatoire à l’Enim, le régime social des marins. Une mesure attendue par la filière grande plaisance avec impatience. Cet amendement prévoit que les gens de mer concernés seront affiliés au régime de LA SECURITE SOCIALE / T : 01.49.23.30.00 français sauf s’ils justifient d’une protection sociale au moins équivalente. Il doit être examiné en séance ce 26 octobre à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La mesure doit s’appliquer au 1er janvier 2018.