Renvoi d’un litige fiscal pour Orange

ORANGE vient d’obtenir le renvoi devant la cour d’appel de Versailles d’un litige fiscal de 1,9 Md€. Ce litige l’oppose à l’Etat français. Le renvoi a été obtenu du Conseil d’Etat. D’importantes moins-values d’une filiale ont été déduites du bénéfice propre d’Orange lors de l’absorption en 2005. Il s’est appuyé sur ces moins values et sur des pertes de 2001 et 2002 afin de ne pas payer d’impôts sur les bénéfices en France entre 2000 et 2010. Des opérations contestées par le fisc qui a conclu un redressement fiscal de 1,9 md €.