INDUSTRIE : le fisc réclame 212 M€ à General Electric
L’entreprise GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL (site de Belfort, Territoire de Belfort/90), filiale du groupe GE VERNOVA INTERNATIONAL LLC / T : 01.85.32.20.00 (siège à Boulogne-Billancourt/Hauts-de-Seine/92), fait l’objet d’une notification de redressement fiscal de 212 M€ transmise par l’administration fiscale française. Cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une enquête ouverte en 2022 pour des soupçons de fraude fiscale, à la suite d’un signalement des représentants du personnel du site industriel de Belfort. Les faits portent notamment sur des pratiques présumées d’optimisation fiscale via la création d’une filiale en Suisse et le transfert de brevets industriels, susceptibles d’avoir réduit l’assiette fiscale en France. Une enquête judiciaire est toujours en cours sous l’autorité du Parquet national financier. https://www.gevernova.com/
