TOURISME : Annulation du règlement anti-Airbnb d’Obernai

La cour administrative d'appel de Nancy a annulé l’intégralité du règlement destiné à encadrer les locations de courte durée sur la VILLE DE OBERNAI / T : 03.88.49.95.95 (Bas-Rhin/67). Ce dispositif, adopté fin 2022 par le Pays de Sainte-Odile, visait à limiter l’essor des meublés touristiques dont le nombre a fortement augmenté dans la ville. Les magistrats jugent le régime de compensation « disproportionné » au regard de la lutte contre la pénurie de logements, remettant également en cause les règles d’autorisation de changement d’usage. Un éventuel recours devant le Conseil d’État reste possible. https://www.obernai.fr/