SOCIAL : La direction de Liebherr France condamnée à revoir le processus d’élection du CSE

Par une décision du 11 septembre, le tribunal d’instance de Colmar/68 a rejeté la demande d’homologation du protocole d’accord préélectoral (PAP) et du calendrier prévisionnel, déposée par la direction du constructeur de machines de chantiers LIEBHERR FRANCE / T : 03.89.21.30.30 (siège français à Colmar/Haut-Rhin, 1.389 salariés à fin mars). L’entreprise va ainsi devoir revoir le processus de négociations engagé pour l’élection du comité social et économique (CSE), l’instance unique de représentation du personnel créée par les ordonnances Macron. Suite au refus des syndicats de signer le protocole, la direction avait saisi le juge sur la conformité des modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales pour la mise en place du CSE. www.liebherr.com/fr