ENVIRONNEMENT : Le Conseil d’Etat juge recevable un recours contre des nuisances aériennes

Le CONSEIL D’ETAT / T : 01.42.96.80.34 vient de juger recevable un recours déposé par des communes et l’ASSOCIATION DE DEFENSE DU VAL D’OISE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES pour contraindre l’Etat Français à faire appliquer la législation européenne relative à la réduction des nuisances sonores du trafic aérien dans les environs des plateformes aéroportuaires franciliennes. La Haute juridiction administrative a dans la foulée renvoyé à trois tribunaux administratifs le soin de juger de la qualité des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement des aéroports de PARIS CHARLES DE GAULLE DE ROISSY / T : 01.48.62.11.11, ORLY / T : 01.49.75.09.08 et du BOURGET / T : 01.48.62.00.61.