SFR débouté face à Orange

SFR a été débouté par la Cour d’Appel de Paris dans le cadre de son action visant ORANGE auprès duquel il réclamait 3,3 Mds €. SFR est, en outre, condamné à verser 300.000 € de frais de procédure à Orange. L’action émanait de NUMERICABLE en 2010 et portait sur l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange pour le déploiement du câble puis de la fibre.