CONSTRUCTION : Résiliation du bail de la grande mosquée de Marseille

Statuant en référé, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE / T : 04.91.13.48.13 a décidé de rejeter une requête de l’association de la grande mosquée de Marseille. Elle protestait contre la résiliation en octobre 2016 du bail signé en octobre 2007 pour le terrain où devait s’ériger le lieu de culte. La justice marseillaise indique qu’"une reprise des relations contractuelles à titre provisoire serait, dans les circonstances de l’espèce, de nature à porter atteinte excessive à l’intérêt général". www.marseille.tribunal-administratif.fr