BANQUES : le CM Arkéa veut pouvoir s’appeler Crédit Mutuel

Cela fait plusieurs années que CM ARKEA / T : 02.98.34.68.80 (siège à Brest) souhaite s’émanciper de la Confédération nationale du Crédit mutuel. Le Crédit mutuel Arkéa, qui réunit les fédérations de Bretagne, du Massif Central et du Sud-Ouest, dénonce le poids prépondérant du CM11-CIC qui regroupe onze autres fédérations. Le CM Arkéa avait déposé en 2011 une demande en nullité de la marque « Crédit mutuel » auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, par la Confédération nationale du CM. Le CM Arkéa revendique son droit de l’utiliser aussi, au motif que « crédit mutuel » serait un nom commun et qualifierait une activité bancaire basique. Mais l’autre groupe s’y oppose. Le 11 août, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a confirmé que « crédit mutuel » est, effectivement, à l’origine, une appellation générique mais qu’elle a pu acquérir un caractère distinctif par son usage. La demande en annulation de CM Arkéa est donc rejetée. Ce dernier va former un recours à l’encontre de la décision de l’Office. www.arkea.com