INDUSTRIE: le TASS reconnaît la faute inexcusable de Feursmetal

Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale de Saint-Etienne a rendu son jugement dans le cadre du dossier de la société FEURSMETAL / T : 04.77.27.41.11 (siège à Feurs), devenue Castmétal. L’affaire oppose la direction à la famille de Jacques Tissot qui est décédé lors d’une explosion sur son lieu de travail. La famille demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. L’avocat avait tenter de montrer que l’employeur était conscient du danger et qu’il n’a pas pris de mesure pour y remédier. La défense a évoqué des manquements de la société voisine Valdi où travaillaient ses salariés et où s’est déroulé l’accident. Le Tass est allé dans le sens de la famille. La décision peut faire l’objet d’un appel sous un mois. Elle a pour but de permettre aux ayants droits de bénéficier d’une majoration de la rente versée au titre d’accident du travail. Ils pourront aussi percevoir des dommages et intérêts pour préjudice moral. Une procédure identique a été lancée par l’avocat de la famille de la deuxième victime.